Dans quelle République sommes nous ?

Le Mercredi 30 juillet 2008, le Ministre Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile a adressé une lettre au Président de l’Assemblée Nationale dans laquelle il déclare non conforme aux procédures la transmission de la demande de convocation d’une session extraordinaire du Parlement présentée par 51 députés (soit plus de la majorité absolue des membres de l’Assemblée Nationale) et transmise au Gouvernement sous ma signature, en ma qualité de 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale assurant l’intérim du Président.

Le même jour, à grand renfort de publicité à travers les medias d’Etat, M. le Ministre a rendu public une déclaration indiquant la non-conformité de la procédure et prétendant même que la convocation d’une session ordinaire ou extraordinaire est du seul ressort du Président de la République.Ayant été personnellement cité, je tiens à faire la mise au point suivante :

1) L’article 53 de la Constitution ne laisse planer aucune équivoque sur les modalités de convocation d’une session extraordinaire dont l’initiative appartient concurremment au Président de la République et à la majorité des membres de l’Assemblée Nationale sur un ordre du jour déterminé. Aucun texte ne soumet cette décision de convocation à une formalité particulière. Dès lors qu’il est établi qu’une majorité de Députés s’est exprimé dans ce sens, le Président de la République est tenu de prendre, sans délai, le décret de convocation ;

2) L’ordonnance 92-023 du 18 Février 1992 relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires, dont l’actuel règlement intérieur constitue le texte d’application, dispose en son article 8 que la fonction essentielle des vice-Présidents est de suppléer le Président de l’Assemblée Nationale en son absence. On ne voit pas très bien comment une telle fonction peut être limitée à une simple présence physique ou protocolaire ;

3) Quant aux articles 9 et 53 du règlement évoqués par M. le Ministre, ils traitent de deux matières distinctes. L’article 9 dispose que l’intérim des Vice-présidents est limité à la Présidence des séances et à la Représentation de l’Assemblée Nationale aux cérémonies officielles. Cette limitation a été édictée par rapport aux actes de gestion courante hors la décision prise par les Députés relativement à la tenue d’une session extraordinaire est un acte hautement constitutionnel. Pour ma part, je n’ai fait que transmettre l’expression d’une volonté de la majorité des Députés ;

4) Dans le cadre du travail parlementaire la Présidence des séances, par les Vice-présidents, est un processus partant d’actes posés en amont dont la convocation des réunions, la communication avec le Gouvernement sur les matières et sujets à traiter. Les décisions prises au cours de la Présidence de ces séances où l’on fait voter les lois de la République, sont-elles moins importantes que la simple communication d’une décision prise par la majorité des Députés ?

5) L’article 53 du règlement intérieur auquel se réfère M. le Ministre traite des dispositions générales relatives à la transmission des Projets et Propositions de lois adoptés ou rejetés par l’Assemblée Nationale. Sauf à admettre le blocage de l’Institution pendant l’absence du Président de l’Assemblée Nationale, une telle disposition ne peut viser que la fonction et non la personne. L’intérimaire du Président de l’Assemblée Nationale agit donc en cette qualité.

6) En la matière, la pratique est courante : des Projets et Propositions de lois ont été communiqués au Gouvernement par un Vice-président dont précisément la proposition de loi portant abrogation de l’ordonnance sur l’opposition et son remplacement par une autre loi. Le Gouvernement s’était même empressé d’instruire le dossier !

7) Enfin, c’est en ma qualité d’intérimaire que j’ai pris connaissance de la lettre, par ailleurs, non signée, du Ministre Chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile, adressée au Président de l’Assemblée Nationale. Faut il en conclure que l’Assemblée Nationale peut recevoir des correspondances du Gouvernement mais ne peut en transmettre aucune, du moment que son Président est absent ou empêché ? Dans quelle République sommes nous ?

En tout état de cause, il n’échappe guère à l’opinion avertie que ces manœuvres dilatoires constituent une fuite en avant face au fond du problème, au creux de la question, à savoir la tenue d’une session extraordinaire sur l’ordre du jour fixé par les Députés et qui demeure un droit garanti par la Constitution.

Dans certaines sociétés primitives africaines on tuait le messager, porteur de la « mauvaise nouvelle ! »

Hamidou Baba KANE

2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Vice-President du Rassemblement des Forces Démocratiques

hamidou.baba.kane.blog@gmail.com

LE GOUVERNENEMENT DU MINIMUM SOCIAL

« Nous attendions un gouvernement qui rassure mais beaucoup de mauritaniens se demandent, s’il y’a encore un pilote dans l’avion ? »

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Chers compatriotes,
Avant tout, permettez-moi de vous souhaiter

mes meilleurs voeux pour 2008!

Toujours dans le souci de rendre compte de l'action que nous menons à l'assemblée nationale, un devoir pour un élu de la République, voici ma réponse à la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre.

A bientôt

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Monsieur le Premier Ministre,

Vous venez de nous gratifier d’une nouvelle Déclaration de Politique Générale de votre Gouvernement et je voudrais au nom du groupe parlementaire du RFD vous remercier pour cette évaluation à mi- parcours de l’action gouvernementale de ces 7 à 8 mois et nous avons pris acte des perspectives que vous avez esquissé pour l’année 2008.

Monsieur le Premier Ministre, puisque l’heure et au bilan, nous devrions le faire à la lumière de votre Déclaration de Politique Générale du 31 Mai 2007, mais surtout au regard des actes que vous avez posés au cours de ces huit mois écoulés.

Il y’a eu, bien sûr, les journées de concertation sur le retour des réfugiés et le passif humanitaire, que nous saluons, malgré les appréhensions légitimes sur les retards accumulés et les suites que vous donnerez à ce dossier .il y’a eu également la loi sur la criminalisation de l’esclavage, bien que les mesures d’accompagnement se font attendre ! Mais, il s’agit là, de deux revendications fondatrices de notre âme politique, depuis bientôt 18 ans et sur lesquelles notre soutien ne vous fera pas défaut.

Monsieur le Premier Ministre,

Si nous devrions résumer votre bilan, nous dirions que vous êtes le « gouvernement du minimum social ». Je m’explique ! L’état de grâce dont vous avez bénéficié au lendemain de la formation de votre gouvernement, a été inefficacement utilisé en raison de vos réorganisations ministérielles tatillonnes et surtout de l’immobilisme dont votre gouvernement a fait preuve jusqu’à ce qu’il est convenu d’appeler les émeutes de la faim du mois d’octobre dernier.

Il est curieux de contrôler que jusqu’à la veille de ces manifestations spontanées et massives, votre gouvernement déclarait qu’il n’y avait pas de crise et qu’il était confortablement assis sur des chiffres, réputés irréfutables !
Or, « gouverner, c’est prévoir ».

Mais l’essentiel est ailleurs ; il réside dans le fait qu’aujourd’hui, avec le recul, les mesures que vous aviez prises, les mesurettes que vous aviez prises n’ont qu’un impact marginal sur les motifs profonds de la crise, qui n’est pas derrière nous, mais devant nous !
Votre politique économique est discutable parce qu’elle nous paraît injuste et inappropriée. Je prendrai trois exemples :

Au moment où le baril du pétrole flambait, pour soutenir certaines denrées de première nécessité, vous aviez, lors de la loi des finances rectificatives 2007, décidé de faire une ponction sur les marges brutes d’exploitation des importateurs d’hydrocarbures. Ce résultat a été désastreux pour le consommateur qui a fini par payer plus cher le blé, l’essence, le gasoil et l’électricité.

Nous avions à l’époque exprimé notre inquiétude sur le risque de report sur les hydrocarbures, des taxes liées au blé, sucre et huile, alors qu’on aurait pu trouver d’autres solutions telles que les taxes sur les tabacs et cigarettes.

Le second exemple qui me vient à l’esprit, c’est la situation du riz. Contre toute attente vous n’avez pris aucune nouvelle mesure pour mettre le riz à la portée du consommateur. Votre politique des prix du riz ne protège pas le producteur et elle pénalise les consommateurs. Aujourd’hui, le riz importé coûte moins cher à Bamako, Nioro et Mopti, qu’à Nouakchott, Rosso ou Nouadhibou ! J e ne parle pas de Dakar ou de Saint Louis !

Le troisième exemple que je donnerai porte sur le ciment. Au moment où vous reconnaissez que notre croissance économique est, entre autre, tirée par le BTP, au moment où vous envisagez la promotion immobilière et l’habitat social, vous n’exercer aucun contrôle sur les prix du ciment. La tonne de ciment est vendu à 54.000 UM alors que vendu Nouakchott la tonne importée revient à un maximum de 20.000 UM.

Concrètement, si vous voulez développer l’industrie de la construction il faut lutter contre les ententes, toujours illicites, des importateurs déguisés en usiniers du ciment.

Monsieur le Premier Ministre,
Il y’aurait beaucoup de choses à dire sur le bilan de votre gouvernement, notamment en matière de réforme véritable et profonde qui restent à faire dont : le financement du développement, la lutte effective contre la corruption, les nominations et recrutements discriminatoires y compris au sein de l’Armée et de la Gendarmerie, dont on peine à dire qu’elles sont nationales.

Nous croyons, au RFD, qu’une politique d’intégration nationale véritable est la clé de la stabilité, du développement et de la paix sociale.

On ne voit aucune politique de promotion des langues nationales à travers votre programme. La redynamisation de l’Institut des Langues Nationale et la recherche scientifique s’impose.

Enfin, Monsieur le Premier Ministre,

Le sort fait aux partis politiques et à la presse indépendante n’est guère rassurant.

Malgré les perspectives que vous tracez nous avons de sérieuses préoccupations sur la place que votre gouvernement du « minimum social » est prêt à accorder à ces 2 piliers de la démocratie.

« Nous attendions un gouvernement qui rassure mais beaucoup de mauritaniens se demandent, s’il y’a encore un pilote dans l’avion ? »

Hamidou Baba KANE, 1er Vice-Président du RFD,

Député et 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale,

Membre de la Commission des Finances.

DE SADAVA OULD CHEIKH EL HUSSEIN

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Suite aux éclaircissements donnés par Sadava et à la mise au point du Parti, si j'ai tenu à faire ce mot publié sur mon blog, c'est que j'ai été interpellé sur le net par d'honnêtes personnes qui connaissent ma position au RFD et le sens que j'ai toujours voulu donner au combat politique que je mène, me situant résolument dans une dynamique de principes. Ce combat et ces principes, je les partage avec d'autres camarades, dont Sadava Ould Cheikh El Hussein, un cadre du parti, qui nous a, certes, rejoint au lendemain du 3 Août 2005, mais en homme libre et déterminé, ayant fait le choix du RFD, sans aucune contrainte !

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SAVOIR FAIRE LA PART DES CHOSES :
« LES FAITS SONT TÊTUS, LES COMMENTAIRES SONT LIBRES ! »




Mon ami et frère Sadava Ould Cheikh El Hussein a été personnellement invité pour participer à une table ronde organisée par le Parti SAWAB sur le thème « Identité nationale : Bases et défis». S'il n'échappe à personne que les mobiles de cette rencontre sont intimement liés à l'actualité du moment portant sur la question du retour des déportés, il est curieux de constater à quel point les faits ont été volontairement dénaturés, réinterprétés, exploités de façon malsaine! En effet, en prenant part à cette rencontre, Sadava Ould Cheikh El Hussein, a tout simplement voulu porter la contradiction aux partisans de l'amalgame entre l'appartenance ethnico-communautaire et la citoyenneté. Avec son style propre et ses mots, il s'est démarqué d'une vision erronée et réductrice du champ de la nationalité, affirmant avec force que celle-ci ne se confondait pas avec l'appartenance à telle ou telle communauté. Par conséquent, la citation d'un membre du gouvernement actuel ne visait qu'à conforter son idée. Voici les faits !

L'auteur de l'article publié sur le site du CRIDEM, puisant ses informations dans des sources secondaires, s'est livré à une cuisine de mauvais goût, mêlant des propos déformés à des commentaires tendancieux, rappelant ces « journaleux » en mal de sensationnel et qui cherchent à forcer l'évènement, quitte à dénaturer les faits ! Il est regrettable que l'auteur anonyme d'un tel article n'ait pas crû devoir vérifier ses informations colportées, ni auprès du RFD auquel il attribue « l'exigence de la demande de démission d'un Ministre », ni auprès de Sadava lui-même, lequel a apporté un démenti catégorique aux propos qui lui ont été prêtés. Sciemment ou inconsciemment, en portant d'emblée le doute sur la composante négro-mauritanienne du gouvernement, l'auteur de l'article est tombé dans le piège - très justement - dénoncé par Sadava.

Suite aux éclaircissements donnés par Sadava et à la mise au point du Parti, si j'ai tenu à faire ce mot publié sur mon blog, c'est que j'ai été interpellé sur le net par d'honnêtes personnes qui connaissent ma position au RFD et le sens que j'ai toujours voulu donner au combat politique que je mène, me situant résolument dans une dynamique de principes. Ce combat et ces principes, je les partage avec d'autres camarades, dont Sadava Ould Cheikh El Hussein, un cadre du parti, qui nous a, certes, rejoint au lendemain du 3 Août 2005, mais en homme libre et déterminé, ayant fait le choix du RFD, sans aucune contrainte !

Nouakchott, le 21 juillet 2007

Hamidou Baba KANE
1er Vice-Président du Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD)
Député à l'Assemblée Nationale

hamidou.baba.kane.blog@gmail.com